Tout sur le Crédit d'impôt recherche (CIR) et le Crédit d'impôt innovation (CII)

BeTomorrow est officiellement agréé Crédit d’impôt recherche (CIR) et Crédit d’impôt innovation (CII). Ces dispositifs constituent de réels avantages pour nos clients, puisque cela leur permet de bénéficier de soutiens financiers conséquents pour leurs projets digitaux. En outre, ces accréditations peuvent maximiser les avantages de leurs investissements en R&D en collaborant avec notre agence.

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). Il est donc particulièrement adapté aux projets de développement logiciel. En allégeant le coût des projets de R&D, le CIR permet aux entreprises d'innover davantage, de rester compétitives et de contribuer à la croissance économique.

Le Crédit d’impôt innovation (CII) est un dispositif fiscal conçu pour encourager les entreprises à investir dans l'innovation. Il est particulièrement adapté aux projets visant à développer des produits, ainsi que de nouveaux procédés, améliorés ou transformés. En réduisant le coût des projets innovants, le CII permet aux entreprises d'accélérer leur croissance, de renforcer leur compétitivité et de contribuer à l’essor économique.

Dans cet article, nous allons définir le CIR, explorer ses racines, le comparer au Crédit d'impôt innovation (CII), en détailler les avantages et les conditions d’obtention, puis nous donnerons des exemples de projets gérés qui ont bénéficié de cette accréditation.

Comprendre le Crédit d'impôt recherche (CIR)

Un avantage fiscal essentiel pour stimuler l'innovation et la compétitivité des entreprises

Le CIR est une mesure fiscale permettant un remboursement de 30% des dépenses en R&D, jusqu'à un plafond de 100 millions d'euros par an. Au-delà de ce montant, le taux de remboursement baisse à 5%.

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) constitue donc un levier puissant pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Il s'adresse à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d'activité, et couvre une large gamme de dépenses, telles que : 

• Les salaires des chercheurs, 

• Les coûts de fonctionnement, 

• Les dépenses de sous-traitance, 

• Certains frais de brevets.

Introduit en 1983 et simplifié au fil des années, le CIR permet de réduire les coûts de R&D en offrant un crédit d'impôt basé sur les dépenses engagées. Ce soutien financier favorise le renouveau, améliore la compétitivité des entreprises et contribue à la croissance économique.

Qu'est-ce que le Crédit d'impôt innovation (CII) ?

Un soutien spécifique pour les PME innovantes dans la conception et le prototypage

Le Crédit d'impôt innovation complète le CIR en ciblant spécifiquement les PME qui investissent dans la conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Tandis que le CIR couvre les dépenses de recherche fondamentale et appliquée, le CII se concentre sur les phases d'innovation en aval, telles que la conception et le prototypage.

Les différences clés entre le CIR et le CII

Les types de dépenses éligibles 

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) couvre un large éventail de dépenses, incluant celles liées à la recherche fondamentale, la recherche appliquée, et l’évolution expérimentale. Ces dépenses peuvent comprendre les coûts de personnel, les équipements et les frais de sous-traitance associés aux projets de R&D d’une entreprise. 

Le Crédit d'impôt innovation (CII) cible spécifiquement les dépenses engagées pour la conception de prototypes et la réalisation d'installations pilotes de nouveaux produits. Cela inclut les coûts de développement de modèles et les tests nécessaires pour amener une innovation jusqu'à la phase de production.

Quid des bénéficiaires ? 

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, permettant à un large éventail d'acteurs économiques de bénéficier de ce soutien pour leurs projets de R&D. 

En revanche, le Crédit d'impôt innovation est spécifiquement réservé aux petites et moyennes entreprises (PME). Ce dispositif vise à encourager ces entreprises à investir dans des plans d'innovation en aval, tels que la conception de prototypes et d'installations pilotes de nouveaux produits, favorisant ainsi leur compétitivité et leur capacité à innover sur le marché. En se concentrant sur les PME, le CII répond à des besoins spécifiques et contribue à renforcer le tissu économique en soutenant les acteurs les plus dynamiques et innovants.

Les plafonds financiers à connaître  

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) n'a pas de plafond global, offrant ainsi une flexibilité maximale aux entreprises pour leurs dépenses en R&D. 

En revanche, le Crédit d'impôt innovation est plafonné à 400 000 € par an, limitant ainsi le montant maximal de l'aide disponible pour les projets d'innovation d’une entreprise en aval. 

Les entreprises ont la possibilité de cumuler le CIR et le CII, ce qui leur permet de maximiser les avantages fiscaux liés à leurs activités de R&D et d’invention. Cette combinaison de dispositifs fiscaux renforce leur capacité à innover, à rester compétitives et à soutenir leur croissance à long terme.

Les avantages de travailler avec BeTomorrow suite à la certification Crédit impôt recherche (CIR) et Crédit impôt innovation (CII)

Réduction des coûts de R&D 

Nous avons obtenu l’agrément Crédit d’impôt recherche (CIR) en avril, effectif rétroactivement depuis début 2023. 

Cela permet à nos clients de bénéficier d'un remboursement allant jusqu'à 30% des dépenses engagées pour les projets de R&D que nous réalisons pour eux. En d’autres termes, cela permet de mobiliser des experts de BeTomorrow pour un coût fortement réduit, et à nos clients d’alléger leurs coûts de recherche afin de réinvestir les économies réalisées dans de nouveaux projets innovants. 

Stimulation de l'innovation 

Le soutien financier du CIR encourage le développement de nouveaux produits et services, favorisant la croissance et l'innovation.

Amélioration de la compétitivité 

En investissant dans la R&D, les entreprises peuvent se doter de technologies avancées et améliorer leur offre, se positionnant ainsi favorablement sur le marché.

Recrutement de talents 

Le financement des programmes de R&D permet à une entreprise d'attirer et de retenir des talents spécialisés, essentiels pour l'innovation et la croissance.

Quelles sont les conditions pour obtenir le CIR ?

Pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent respecter certaines conditions et suivre un processus rigoureux.

Identifier les dépenses éligibles 

Il s’agit des salaires des chercheurs, des frais de fonctionnement, des dotations aux amortissements, des dépenses de sous-traitance et des frais de brevets.

Lancer le processus de demande 

Cette condition inclut l’identification des initiatives de R&D, le calcul des différentes dépenses, la déclaration via le formulaire 2069-A-SD, et la conservation des justificatifs.

Collecter la documentation requise  

Cette documentation doit inclure les descriptions des projets, les fiches de temps, les différentes factures, les contrats, ainsi que les rapports techniques détaillant les travaux réalisés.

Les projets éligibles doivent être relatifs à la recherche et au développement. Les détails spécifiques peuvent être discutés avec des experts ou des consultants spécialisés en CIR.

BeTomorrow n’est pas en mesure de déterminer l'éligibilité spécifique des projets au CIR pour éviter tout conflit d'intérêt. Il est recommandé aux clients de consulter un cabinet spécialisé en CIR pour une analyse détaillée (comme fi-group par exemple ou EIF Innovation - Harlan qui est l’un de nos clients).

Conclusion

Le CIR et le CII sont des outils essentiels pour dynamiser les capacités de création et la compétitivité des entreprises. BeTomorrow, agréée par le Ministère de la Recherche, accompagne ses clients pour maximiser les avantages de ces dispositifs fiscaux.

En travaillant avec BeTomorrow, vous bénéficiez de notre expertise pour transformer vos idées innovantes en réalité tout en optimisant vos coûts de R&D. 

Pour plus d'informations sur le CIR et le CII, contactez notre équipe d'experts dès aujourd'hui et découvrez nos champs d'expertise technique !

Sources 

• Site du Ministère de l’économie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-recherche# 

• Le portail de la Direction générale des Entreprises : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aides-et-financement/credits-et-reductions-d-impots/credit-d-impot-innovation

• Sogedev : https://blog.sogedev.com/credit-impot-recherche-et-secteur-numerique-developpement-informatique/

• Myriad Consulting : https://www.myriadconsulting.fr/prestation-de-services/credit-dimpot-recherche-cir/credit-dimpot-recherche-cir-pour-les-logiciels/

• EIF : https://www.eifinnovation.com/ 

• Jubea : https://jubea.fr/financement/